Emballages ménagers
Dans les boulangeries, on utilise beaucoup d’emballages ménagers : sachets pour le pain, boîtes pour gâteaux ou pralines, cuvettes à pâtisserie...
Dans la plupart des cas, il s’agit d’emballages de service : ces emballages sont utilisés (directement) sur le lieu où les produits ou services sont proposés au consommateur. La responsabilité par rapport à ce type d’emballages incombe au producteur ou à l’importateur.
Obligations légales
Les entreprises qui mettent sur le marché belge des emballages (de service) doivent respecter certaines obligations légales (accord de coopération de 2008) telles que :
Obligation de reprise. Vous devez recycler ou valoriser chaque année un certain pourcentage des emballages que vous mettez sur le marché.
Obligation d'information. Vous devez informer la Commission interrégionale de l’Emballage des types d’emballages utilisés et du pourcentage de recyclage obtenu. Vous prouvez ainsi que vous avez atteint les objectifs légaux.
Sur le site de la Commission interrégionale de l’Emballage, l’institution publique en charge de la législation belge relative aux déchets d’emballages et du transit de déchets, vous découvrirez pourquoi cette législation a vu le jour et quel est son impact sur votre entreprise.
Vous ne remplissez pas vos obligations ? Vous risquez à la fois une amende administrative et une amende pénale.
Comment Fost Plus peut-il vous aider ?
Lorsque vous devenez membre de Fost Plus, nous reprenons l'obligation de reprise et d'information pour vos emballages ménagers. Vous payez alors une cotisation annuelle, que Fost Plus utilise pour financer la collecte, le tri et le recyclage de vos emballages ménagers.
De plus, avec 5 000 autres entreprises, vous contribuez à un système qui figure parmi les meilleurs d'Europe depuis plus de 25 ans. En 2020, Fost Plus a recyclé plus de 764 000 tonnes d’emballages ménagers, ce qui équivaut à un pourcentage de recyclage de 94,9 %.
Vous trouverez de plus amples informations sur : www.fostplus.be